Mentions légales

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Éditeur du site

Maître Faustine BARBIER, Avocat inscrite au Barreau de Toulouse.

Adresse professionnelle : 11 Rue du Sénéchal, 31000 Toulouse, France

Téléphone : +33 6 70 84 68 21

Courriel : contact@avocat-barbier.fr

Numéro SIRET : 845 088 145 00022

N° TVA intracommunautaire : FR85845088145

Forme d’exercice : Entreprise individuelle

Directeur de la publication

La directrice de la publication est Maître Faustine Barbier, en sa qualité d’éditrice du site.

Hébergement

Le site est hébergé par Framer B.V., Weteringschans 165 C, 1017 XD Amsterdam, Pays-Bas.

Site : www.framer.com

Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse : Faustine BARBIER, 11 rue du Sénéchal, 31000 Toulouse.

Médiateur national de la consommation des avocats

Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Cabinet.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir préalablement tenté de résoudre le différend directement avec le Cabinet par une réclamation écrite.

Le médiateur compétent est celui désigné par le Conseil National des Barreaux : Maître Sandra WEREY, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.

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